POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 01/01/2022

 

Bienvenue et merci de votre confiance !

 

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la collecte et le traitement des données faites par Tomigital

(ci-après aussi désigné “le Vendeur”) auprès de ses prospects ou de ses clients (ci-après aussi désigné “les Utilisateurs”).

 

Pour plus d’informations ou pour faire une réclamation, envoyez un mail à : contact@tomigital.com

 

• Données collectées

Nous vous informons que nous collectons des données à caractère personnel, à savoir que les données à caractère personnelle sont des données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données collectées par Tomigital dans le cadre des mesures précontractuelles prises à votre demande sont plus précisément :

• Données d’identité : nom, prénom.
• Données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : détails de la commande, échanges précontractuels relatifs à la commande.
• Données relatives à la commande : numéro de commande, date de la transaction, données de facturation, montant, modalité de paiement, facture.

Ces données sont principalement collectées à des fins de gestion relationnelle et/ou pour le traitement des commandes.

 

• Utilisations des données

Les données personnelles que nous collectons permettent à l’utilisateur d’accéder aux différents services proposés par Tomigital.

Plus précisément, nous collectons vos données personnelles à des fins de :

–       Gestion relationnelle avec les clients/prospects

–       Gestion de fichier clients/prospects

–       Gestion de commandes

–       Vérification et authentification des données transmises par l’utilisateur

–       Prévention et détection des fraudes

–       Offres commerciales* (envoi d’informations, propositions d’offres commerciale, présentation de services, prospections commerciales, newsletter)

–       Traitement des demandes d’exercices des droits

–       Gestion des litiges

*Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales, veuillez cliquer sur le lien suivant : Se désabonner

 

• Confidentialité

Tomigital s’engage à ne pas divulguer les informations mises à sa connaissance lors de l’exécution de la prestation. Ces informations sont conservées et protégées le temps de l’exécution de la prestation, passé ce délai, elles seront supprimées de nos fichiers.

 

• Stockage des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont conservées conformément à la réglementation en vigueur en France. Ainsi, nous conservons les données le temps nécessaire au traitement de la commande. Elles peuvent être notamment conservées même après exécution de la prestation à des fins de preuves, tout en respectant les limites légales obligatoires.

 

• Exercice de vos droits

En application des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :

–       Droit d’accès : vous pouvez accéder à vos données mais aussi en demander une copie auprès du responsable de traitement des données.

–       Droit de rectification : vous pouvez modifier les données inexactes que nous possédons vous concernant, les compléter ou encore les mettre à jour.

–       Droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais aussi en invoquant un des motifs énoncés par l’article 17 du RGPD.

–       Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité lorsque vous voulez contester l’exactitude des données vous concernant mais aussi dans les autres cas prévus par l’article 18 du RGPD.

–       Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient remises en un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

–       Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données soient traitées, à moins que le traitement de ces données que nous réalisons soit fondé par des motifs légitimes ou impérieux.

–       L’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 vous permet notamment de décider du sort de vos données en cas de décès.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Si vous désirez exercer un des droits précités, votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@tomigital.com ou par voie postale : 17 rue du Léon 78310 Maurepas

 

• Commande

Vous êtes informés que les données nécessaires à la délivrance de la commande font l’objet de traitements informatisés de données et sont soumises aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

À savoir que certaines données telles que les pièces comptables (bons de commande, factures client) peuvent être conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la commande pour des raisons de preuves.

 

• Réseaux sociaux

Tomigital est susceptible d’entretenir des échanges avec vous via Instagram ou Facebook si vous y avez adhéré.

Par conséquent, l’utilisation des réseaux sociaux entraîne des traitements à caractère personnel régis par leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

 

• Loi Applicable

La présente politique de protection des données personnelles est régie par le droit français. Elle est rédigée uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.