Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TOMIGITAL (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de marketing externalisé (CMO) proposée par TOMIGITAL.
Article 2 — Services proposés
TOMIGITAL propose des services de Directeur Marketing externalisé (CMO) incluant notamment : audit marketing, définition de stratégie, mise en application, contrôle et optimisation continue.
Article 3 — Durée minimale
La durée minimale de toute collaboration est de 3 (trois) mois. Passé ce délai, le contrat est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée par l'une ou l'autre des parties.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont définis dans le devis ou contrat signé entre les parties. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 5 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la collaboration, et ce pendant et après la durée du contrat.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la mission deviennent la propriété du Client à la date de règlement complet des factures afférentes.
Article 7 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 8 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Ces CGV sont données à titre indicatif. Merci de les compléter avec les informations spécifiques à votre activité et de les faire valider par un professionnel du droit.